CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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MENTIONS LÉGALES

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions Générales de Vente du site.

INTERVENANTS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur du site www.memory-forever.com l’identité de l’éditeur dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Le présent site est édité par la société « Nethel »
SARL, RCS Créteil 801 785 544
Numéro TVA FR 17 801 785 544
Siège social : 8 rue Volta 94140 ALFORTVILLE
Responsable publication : Monsieur Stevens Sion, Gérant
Mail responsable publication : contact@memory-forever.com
Le site est hébergé par Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.memory-forever.com sont notamment recueillies les Informations Non-Personnelles suivantes :
– l’adresse Internet (URL) des liens d’accès ou de transit vers le site www.memory-forever.com ;
– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.memory-forever.com sont recueillies les Informations Personnelles suivantes :
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur ;
– les noms et prénoms de l’Utilisateur ;
– l’adresse électronique de l’Utilisateur ;
– le code postal de l’Utilisateur ;
– les coordonnées téléphoniques de l’Utilisateur.
Ces informations sont collectées par Nethel – www.memory-forever.com pour le besoin des services proposés par ledit site. L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé par une astérisque à l’Utilisateur du site www.memory-forever.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il pourrait fournir.

L’Utilisateur, sous condition de prouver son identité, dispose de la possibilité de solliciter auprès de Nethel – www.memory-forever.com, à l’adresse électronique contact@memory-forever.com :
– la vérification des Informations Personnelles et Non-Personnelles le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par www.memory-forever.com ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée sans frais, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, par son caractère notamment itératif et/ou disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.memory-forever.com n’est :
– collectée sans l’accord exprès de l’Utilisateur ;
– publiée sans l’accord exprès de l’Utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans l’accord exprès de l’Utilisateur.

Au demeurant, Nethel – www.memory-forever.com est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du sitewww.memory-forever.com, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur peut faire parvenir à Nethel – www.memory-forever.com :
– un courriel à l’adresse contact@memory-forever.com ;
– un courrier à l’adresse 8 rue Volta 94140 ALFORVILLE, France
– des données informatiques de modification par son espace Utilisateur prévu dès conception du site www.memory-forever.com.
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que, le cas échéant, la référence dont il disposerait en tant qu’Utilisateur du site www.memory-forever.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur, ou immédiatement pour l’alinéa 3.

DÉCLARATION CNIL

Le site www.memory-forever.com recueillant des Informations Personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés enregistrée sous le numéro de récépissé 1904368.

MOYENS DE PAIEMENT

Lors d’un achat sur le site www.memory-forever.com, l’utilisateur peut utiliser l’un des moyens de paiements suivant :
– Cartes Bleues VISA, cartes VISA Internationales et MasterCard
– Cartes American Express
– Le paiement par Western Union est accepté sous certaines conditions. L’Utilisateur devra prendre contact avec le service Règlements avant tout envoi de paiement par ce moyen.

TÉMOINS DE CONNEXION

Un témoin de connexion ou « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.memory-forever.com et une vitesse plus grande de chargement du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise www.memory-forever.com à l’effectuer.
En outre, www.memory-forever.com s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tiers, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser le chargement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’enregistrement des « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur fourni par la notice de son éditeur.

Préambule :

La Place de Marché Memory-Forever.com (ci-après NETHEL – Memory-Forever.com ) est un service édité par la société NETHEL SARL.
NETHEL – Memory-Forever.com permet la mise en relation de commerçants (« Professionnels ») ou non-commerçants («Intervenants ») (ci-après Commerçants) et d’acheteurs particuliers (ci-après Acheteurs) de produits ou de services (ci-après Produits).
Toutes les catégories précitées sont également des Utilisateurs. Toute prise de commande entre une Acheteur et un Commerçant, d’un produit figurant au sein de la Place de Marché http://memory-Forever.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »).
En conséquence, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits et/ou les prestations présentés dans le cadre de NETHEL – Memory-Forever.com .
L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Glossaire :

« Boutique » : l’espace de vente hébergé sur le Site géré et administré par le Commerçant.
« Site » : la plateforme logicielle de place de marché ainsi que les services de publication participative des Utilisateurs (forum/ blog) hébergés sous l’adresse URLhttp://memory-forever.com
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site http://memory-forever.com
« Acheteur » : toute personne souhaitant acquérir un produit sur le Site http://memory-forever.com
« Professionnel » : tout commerçant ou prestataire enregistré auprès des organismes officiels de son pays
« Intervenant » : tout prestataire du Site http://memory-forever.com agissant sans enregistrement auprès des organismes officiels de son pays
« Commerçant » : Professionnel ou Intervenant
« Produits » : tout bien ou service pouvant être acheté ou vendu sur le Site http://memory-forever.com

1. Intégralité

Les présentes Conditions Générales et les éventuelles Conditions Particulières contiennent la totalité des obligations des parties. L’Acheteur déclare avoir lu, compris et approuvé de manière expresse et sans réserve l’intégralité desdits documents, par leur simple validation électronique sur le Site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Le Commerçant à l’Acheteur. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de la commande.
Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par Le Commerçant.

3. Signature électronique

Les demandes de validation formulées à l’Acheteur et au Commerçant en conformité avec les art. 1316 et suivants du Code Civil constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Il s’agit dès lors de l’établissement d’une relation contractuelle entre parties, encadrée en droit français par les Codes du Commerce, de la Consommation et Civil, et qui, en cas de litige, obéirait auxdits Codes dudit droit.

4. Informations sur les produits

Le Commerçant présente sur sa boutique les Produits à vendre doté des caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par le Commerçant ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent varier en fonction de chaque fournisseur. Le Commerçant remercie l’Acheteur de bien vouloir se reporter aux Conditions Particulières ci-dessous pour toute précision concernant un Produit.

5. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes) hors frais d’expédition.
Les prix ne sont valables qu’à la date de commande par l’Acheteur.
Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés séparément, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi et ne peut être déterminé qu’au moment de la finalisation de la commande par l’Acheteur grâce aux données fournies par ce dernier (lieu de résidence, lieu de livraison, lieu de réalisation du service, etc).
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne du Commerçant sur le Site.
Le Commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas d’affichage d’un prix erroné, indépendamment de la raison (bug informatique, erreur de saisie, erreur technique, etc), la commande, même validée, sera annulée. Les Utilisateurs en seront avertis dans les meilleurs délais. Les Acheteurs auront la possibilité, s’ils le souhaitent, de passer une nouvelle commande au prix corrigé et correct.
Le paiement du prix d’un Produit par l’Acheteur vaut accord de l’offre. L’Acheteur reconnaît que sa validation de l’offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Commerçant aux conditions de l’offre.
Les produits demeurent la propriété du Commerçant jusqu’au complet paiement du prix.

6. Mode de Paiement

6.1. Modes de paiement proposés

Les commandes sont réglées par carte bancaire, par plateforme PayPal, ou par tout autre moyen de paiement accepté par NETHEL – Memory-Forever.com .

6.2. Règlement par carte de crédit

Le débit de la carte de crédit est effectué à la validation de la commande.

6.3. Règlement par PayPal

L’Acheteur est renvoyé ici aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de PayPal dans le cadre de l’ouverture de son compte.

6.4. Défaut de paiement

Le Commerçant se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur pour lequel le paiement n’aurait pas été validé par la société NETHEL – Memory-Forever.com .

6.5. Sécurité des paiements

Les transactions sont effectuées via un module de paiement sécurisé. Ce terminal assure la confidentialité des données grâce au cryptage SSL. Il respecte les standards de sécurité PCI DSS concernant le stockage et la circulation des données sensibles.
Nous vous informons également que la Société NETHEL – Memory-Forever.com vérifie la véracité des informations saisies par l’Acheteur lors de l’enregistrement d’une commande.

6.6. Remboursement

Les éventuels remboursements s’effectuent par le mode de paiement utilisé par l’Acheteur ou par tout autre moyen sous réserve que le compte bancaire de l’Acheteur ait été débité préalablement.

7. Passation de commande

NETHEL – Memory-Forever.com n’est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la mise en relation effectuée entre l’Acheteur et le Commerçant. Les droits et garanties de l’Acheteur envers le Produit et le Commerçant excluent NETHEL – Memory-Forever.com.
L’Acheteur peut passer commande auprès du Commerçant directement sur le Site http://memory-forever.com.
Ni le Commerçant ni NETHEL – Memory-Forever.com ne sont responsables des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal renseigné.
Les commandes sont enregistrées par NETHEL – Memory-Forever.com et transmises au Commerçant dès la date du débit du compte de l’acheteur pour les paiements par cartes bancaires et par Paypal. Les problèmes liés aux moyens de paiement et aux paiements eux-mêmes seront donc pris en charge par NETHEL – Memory-Forever.com. Pour toute question merci d’utiliser l’adresse suivante : contact@Memory-Forever.com
L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature. De même, l’Acheteur est averti qu’il est susceptible de se voir réclamer par l’administration fiscale le paiement de la TVA et de droits de douane lors de l’acquisition de Produits auprès de Commerçants situés en dehors de l’Union européenne.
L’Acheteur s’engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc) ou, si ce n’est pas le cas, à avoir choisi un mode de livraison en point relais.
Le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Commerçants sur NETHEL – Memory-Forever.com ne soi(en)t pas disponible(s) n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés ; l’Acheteur étant tenu par son acceptation de l’offre du ou des autres Produit(s) disponible(s) en vertu des règlementations en vigueur.

8. Confirmation et validation de commande

– L’Acheteur réalise une commande et en valide le paiement ;
– La plateforme de paiement confirme le succès du paiement ;
o   En cas de refus ou d’échec, un message d’information est immédiatement envoyé à l’Acheteur
o    En cas de succès, un courriel de confirmation de commande est immédiatement envoyé à l’Acheteur
– Le Commerçant est alors informé de la commande via son espace professionnel sur le Site et un courriel lui est envoyé.
o   Le Commerçant accepte la commande sur son espace professionnel sur le Site
o   Le Commerçant refuse la commande en fournissant une justification à l’Acheteur (Cf. article 9)
– La commande est alors préparée puis expédiée. Le délai dépend du mode de livraison choisi par l’Acheteur. Memory-Forever préconise un délai de traitement inférieur à 48h aux Commerçants.
– Le numéro de bon de livraison et de facture est fourni à NETHEL – Memory-Forever.com par le Commerçant, permettant à l’Acheteur de réaliser le suivi de sa commande auprès du Site dans l’espace dédié. NETHEL – Memory-Forever.com envoie la facture du Commerçant par courriel à l’Acheteur après la remise de l’intégralité de la commande au transporteur. La facture pourra également être consultée depuis l’espace personnel de l’Acheteur sur le Site.
– L’Acheteur est livré.

9. Disponibilité des produits

La disponibilité des Produits proposés est renseignée sur la boutique du Commerçant à titre indicatif. Un accusé de réception de commande valide définitivement cette disponibilité.
Le Commerçant s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Commerçant devra en informer la société NETHEL – Memory-Forever.com qui en informera à son tour l’Acheteur par courriel en lui proposant différentes alternatives. Sur choix de l’Acheteur, la commande pourra dans ce cas être annulée et l’Acheteur sera immédiatement remboursé par NETHEL – Memory-Forever.com si son compte bancaire a été débité.

10. Délais de livraison

10.1. Modalités

Les délais de livraison sont propres à chaque Commerçant. NETHEL – Memory-Forever.com  remercie l’Acheteur de bien vouloir consulter les modalités de livraison du produit indiquées aux Conditions Particulières propres au Commerçant contractant.

10.2. Frais de livraison

L’Acheteur est informé du montant des frais de livraison avant de passer sa commande et avant validation de celle-ci.

10.3. Réception

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bordereau du transporteur, ainsi qu’à la société NETHEL – Memory-Forever.com, le jour de la réception.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bordereau de livraison, colis endommagé, produit endommagé, etc) devra être impérativement renseignée sur le bordereau du transporteur sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l’Acheteur.
L’Acheteur devra formuler auprès de la société NETHEL – Memory-Forever.com le jour-même de la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le descriptif de la commande.
Toute réclamation sur l’état du colis formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Nous conseillons à l’Acheteur de refuser tout colis réceptionné endommagé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société NETHEL – Memory-Forever.com et le Commerçant de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.

10.4. Retard de livraison

Le Commerçant met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.
Cependant, en cas de retard d’expédition, Le Commerçant adressera un courriel à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui lui a été indiquée.
En cas de retard de plus de 7 jours à compter de la date d’envoi du courriel d’expédition de la commande ou à compter du délai de livraison initialement communiqué sur la fiche produit présentée sur le Site et non imputable à un cas de force majeure, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. NETHEL – Memory-Forever.com procèdera au remboursement de la commande si le compte bancaire a été débité.

Si l’Acheteur annule sa commande au motif du nouveau délai de livraison et après avoir réceptionné sa commande, NETHEL – Memory-Forever.com procédera au remboursement du prix du produit hors frais de retour si le compte bancaire a été débité, et après réception de celui-ci, à l’adresse indiquée par le Commerçant, complet et dans son état d’origine.
L’Acheteur qui désire annuler une commande préalablement expédiée devra se conformer à la procédure de rétractation détaillée à l’article 13-2 des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, l’Acheteur doit dans les plus brefs délais à compter de la date d’expédition mentionnée dans le dernier mail de confirmation de l’expédition de son colis, déclarer son colis perdu au service client de la Société NETHEL – Memory-Forever.com par courriel.
Avant de prévenir la Société NETHEL – Memory-Forever.com, l’Acheteur vérifiera auprès de son bureau de poste ou du transporteur que le colis n’est pas en instance.
Si tel est le cas, NETHEL – Memory-Forever.com  se mettra en relation avec le Commerçant afin qu’une enquête soit ouverte.
L’enquête peut demander entre 1 à 3 semaines selon le transporteur, à compter de la date d’ouverture de la réclamation. Si, durant cet intervalle, le colis est retrouvé, il sera acheminé au domicile de l’Acheteur.
Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai maximum, le transporteur considère le colis perdu. Dès confirmation de la perte, le Commerçant renverra à ses frais un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles, l’Acheteur pourra obtenir le remboursement des produits concernés sur présentation de la déclaration de perte confirmée par le transporteur.
La Société NETHEL – Memory-Forever.com procèdera au remboursement si le compte bancaire de l’Acheteur a été débité.
L’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur son espace personnel.

11. Retours

11.1. Modalités générales

Pour tout retour de produit, l’Acheteur doit faire une demande auprès de la société NETHEL – Memory-Forever.com qui transmettra l’information au Commerçant.
Le Commerçant se réserve le droit d’accepter ou non la demande de retour pour les demandes ne relevant pas de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur.
Après acceptation de la demande de retour, le Commerçant communique à l’Acheteur un numéro de retour ainsi que l’adresse où doit être retourné le colis. Ces informations devront être annotées proprement sur l’emballage du colis.
Aucun colis ne sera réceptionné au siège de la Société NETHEL – Memory-Forever.com.
Les retours sont à effectuer dans leur état complet d’origine permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Nous recommandons à l’Acheteur de suremballer à cette fin le colis. Le retour se fera via le transporteur choisi par l’Acheteur.
Le retour du Produit se réalise aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Ainsi est-il préconisé à l’Acheteur le retour du Produit en recommandé ou en suivi postal, avec souscription, si nécessaire, d’une assurance complémentaire garantissant la valeur marchande des produits en cas de perte ou d’avarie.

11.2. Retour dans le cadre du droit de rétractation

Aux termes des dispositions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du consommateur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, pour les contrats : De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;  De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ; De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ; Conclus lors d’une enchère publique ; De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Tout retour de produit déballé lié à l’hygiène, tout produit utilisé, souillé, abîmé par l’Acheteur, tout produit repris ne correspondant pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour ainsi que tout consommable ne sera pas repris.

12. Retour N’habite Pas à l’Adresse Indiquée

Dans le cas où les colis sont renvoyés à la suite d’une NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), les produits seront uniquement réexpédiés si une nouvelle adresse de livraison est communiquée au Commerçant.
Dans le cas contraire, les Produits seront remboursés à l’Acheteur dès lors que la Société NETHEL – Memory-Forever.com en aura été informée. Les frais de livraison resteront à la charge de l’Acheteur, l’indication erronée de l’adresse étant de la responsabilité de ce dernier.

13. Retour d’un produit non conforme

Si le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé, un échange pourra être demandé par l’Acheteur.
L’Acheteur devra mettre en œuvre la procédure de retour exposée en article 13-2 des Conditions Générales de Vente.
Les frais de renvoi seront remboursés sur justificatif et à la demande de l’Acheteur.

14. Garantie

Le Commerçant s’engage à remettre à l’Acheteur un Produit conforme à sa demande. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus. Le délai de garantie démarre le jour de la réception du produit par l’Acheteur.
En cas de mauvaise utilisation du produit, de dommages suite un accident, de mauvaise installation ou de négligence, la garantie ne sera pas appliquée.
Si le produit renvoyé par l’Acheteur ne s’avère pas être défectueux, des frais supplémentaires lui seront facturés (frais de retour, main d’œuvre pour diagnostic, etc)

15. Service-après-vente hors garantie

La Société NETHEL – Memory-Forever.com orientera l’Acheteur vers le service technique du Commerçant concerné qui traitera directement avec l’Acheteur. La Société NETHEL – Memory-Forever.com n’est responsable ni des coûts, ni des délais de réparation, ni de la qualité de la réparation à la charge du Commerçant.
Les frais de port aller-retour sont à la charge de l’Acheteur.

16. Invalidation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour invalide ou déclarée telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

18. Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés à l’Acheteur n’intervient qu’après paiement intégral du prix facturé. L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement à NETHEL – Memory-Forever.com confère au Commerçant le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés au frais de l’Acheteur.

19. Force majeure

La responsabilité de la Société NETHEL – Memory-Forever.com ou d’un Commerçant ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
En cas de force majeure, les parties seront autorisées à annuler le Contrat ou à différer la date de livraison jusqu’au moment où le cas de force majeure cessera, et ce même si une date fixe de livraison avait été préalablement convenue ; dans ce cas, ni l’Acheteur ni des tiers ne pourront prétendre une indemnisation de la part du Commerçant.

20. Dispositions générales

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
– d’acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes,
– de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
– d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers.
Les titres figurant dans les Conditions Générales de Vente ne sont proposés qu’à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

21. Modification du Site et des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Dans cette hypothèse, les Produits fournis par le Commerçant sont soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur. Toute commande postérieure à l’entrée en vigueur de nouvelles Conditions Générales est soumise à ces nouvelles Conditions Générales.
NETHEL – Memory-Forever.com se réserve le droit d’altérer ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site http://memory-forever.com. Le Commerçant se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les Produits et leur prix applicable ainsi que toute information mentionnée sur les pages Internet correspondant à la boutique du Commerçant sur le Site http://memory-forever.com.

22. Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à la société NETHEL – Memory-Forever.com pour obtenir une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant le Tribunal de Commerce de Créteil

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Afficher l'image d'origine 8 rue Volta, 94140 Alfortville
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 01 43 96 19 59
Afficher l'image d'origine contact@memory-forever.com