MENTIONS LÉGALES
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MENTIONS LÉGALES

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d’Utilisation du site.

INTERVENANTS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur du site www.memory-forever.com l’identité de l’éditeur dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Le présent site est édité par la société « Nethel »
SARL, RCS Créteil 801 785 544
Numéro TVA FR 17 801 785 544
Siège social : 8 rue Volta 94140 ALFORVILLE
Responsable publication : Monsieur Stevens Sion, Gérant
Mail responsable publication : contact@memory-forever.com
Le site est hébergé par Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.memory-forever.com sont notamment recueillies les Informations Non-Personnelles suivantes :
– l’adresse Internet (URL) des liens d’accès ou de transit vers le site www.memory-forever.com ;
– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.
A l’occasion de l’utilisation du site www.memory-forever.com sont recueillies les Informations Personnelles suivantes :
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur ;
– les noms et prénoms de l’Utilisateur ;
– l’adresse électronique de l’Utilisateur ;
– le code postal de l’Utilisateur ;
– les coordonnées téléphoniques de l’Utilisateur.
Ces informations sont collectées par Nethel – www.memory-forever.com pour le besoin des services proposés par ledit site. L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé par une astérisque à l’Utilisateur du site www.memory-forever.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il pourrait fournir.

L’Utilisateur, sous condition de prouver son identité, dispose de la possibilité de solliciter auprès de Nethel – www.memory-forever.com, à l’adresse électronique contact@memory-forever.com :
– la vérification des Informations Personnelles et Non-Personnelles le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par www.memory-forever.com ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée sans frais, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, par son caractère notamment itératif et/ou disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site www.memory-forever.com n’est :
– collectée sans l’accord exprès de l’Utilisateur ;
– publiée sans l’accord exprès de l’Utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans l’accord exprès de l’Utilisateur.

Au demeurant, Nethel – www.memory-forever.com est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du sitewww.memory-forever.com, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur peut faire parvenir à Nethel – www.memory-forever.com :
– un courriel à l’adresse contact@memory-forever.com ;
– un courrier à l’adresse 8 rue Volta 94140 ALFORVILLE, France
– des données informatiques de modification par son espace Utilisateur prévu dès conception du site www.memory-forever.com.
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que, le cas échéant, la référence dont il disposerait en tant qu’Utilisateur du site www.memory-forever.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur, ou immédiatement pour l’alinéa 3.

DÉCLARATION CNIL

Le site www.memory-forever.com recueillant des Informations Personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés enregistrée sous le numéro de récépissé 1904368.

MOYENS DE PAIEMENT

Lors d’un achat sur le site www.memory-forever.com, l’utilisateur peut utiliser l’un des moyens de paiements suivant :
– Cartes Bleues VISA, cartes VISA Internationales et MasterCard
– Cartes American Express
– Le paiement par Western Union est accepté sous certaines conditions. L’Utilisateur devra prendre contact avec le service Règlements avant tout envoi de paiement par ce moyen.

TÉMOINS DE CONNEXION

Un témoin de connexion ou « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.memory-forever.com et une vitesse plus grande de chargement du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise www.memory-forever.com à l’effectuer.
En outre, www.memory-forever.com s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tiers, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser le chargement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’enregistrement des « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur fourni par la notice de son éditeur.

CONTENU PUBLICITAIRE

www.memory-forever.com informera l’Utilisateur si l’un de ses contenus est de nature publicitaire.

SUGGESTIONS ET OBSERVATIONS

Il est possible de transmettre des suggestions et des observations au responsable du site par le biais du formulaire de contact.

DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR

La dernière mise à jour des mentions légales a été réalisée le 16 décembre 2015.

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